Dernière mise à jour: 16 juillet 2020
Cette page décrit les modalités et conditions qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site (ci-après le « Site »).
En visitant le Site, vous vous engagez sans condition à vous conformer aux présentes modalités et conditions.
Les conditions d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment sans préavis, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.
Ce Site est exploité par une compagnie de recherche pharmaceutique canadienne (ci-après la « Compagnie ») et lui appartient. La mise en page et chacun des composants, y compris les marques de commerce, logos et noms de domaine figurant sur les Sites www.fabrydisease.ca ou www.lamaladiedefabry.ca, sont protégés par les lois actuelles sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la Compagnie ou ses filiales, ou leur utilisation fait l’objet d’une autorisation.
Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de la Compagnie, sauf uniquement pour être utilisés par la presse sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tous les autres droits de propriété qui sont mentionnés. Seule la copie pour utilisation privée est autorisée pour votre usage personnel, privé, non commercial, sur votre ordinateur personnel.
L’énoncé suivant devra figurer sur toute copie autorisée d’une partie ou de la totalité du contenu du Site : « Copyright © – 2020 – Une compagnie de recherche pharmaceutique canadienne. Tous droits réservés. »
Toute utilisation autorisée des éléments composant le Site ou y figurant ne doit pas les dénaturer, changer ou modifier d’une façon quelconque.
La Compagnie ou ses filiales se réservent le droit d’intenter des poursuites contre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
L’objectif de ce Site est de fournir des informations sur la maladie de Fabry et de sensibiliser la population à celle-ci. Ce Site n’est pas destiné à promouvoir un quelconque produit ou traitement, ni à influer ou influencer toute décision d’achat, de prescription ou de diagnostic.
Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres de la Compagnie et/ou de ses filiales concernées. La Compagnie attire votre attention sur le fait que les données financières affichées sur le Site sont régulièrement actualisées (si des données financières sont communiquées en ligne).
Le Site peut présenter des opinions d’experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. Toute information de cette nature représente uniquement l’opinion de l’expert consulté ou de la publication et ne reflète pas nécessairement l’opinion de la Compagnie. De tels experts ne sont pas des employés de la Compagnie et ne reçoivent pas d’honoraires en échange de la publication de leur opinion par la Compagnie. La Compagnie n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de toute information et opinion de cette nature. Les opinions des experts reflètent leurs points de vue personnels et ne doivent jamais être interprétées comme étant l’opinion ou la responsabilité de la Compagnie.
Comme susmentionné, le Site comprend des informations sur la santé, l’état physique, le domaine médical et les traitements médicaux à usage humain uniquement. Lesdites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l’avis de votre médecin ou pharmacien. Les informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical de toute maladie ou de tout problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des plaintes techniques concernant les produits ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits. Dans tous les cas, vous devez plutôt consulter votre médecin ou votre pharmacien.
La responsabilité de la Compagnie ne sera pas engagée par le site d’une tierce partie qui serait accessible via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers qui demeurent entièrement indépendants de la Compagnie. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et le site d’un tiers ne signifie en aucun cas que la Compagnie approuve le contenu de ce site d’une quelconque façon et, en particulier, l’usage qui pourrait en être fait.
En outre, c’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».
Des sites externes peuvent comporter des liens hypertextes vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès de la Compagnie. Dans tous les cas, la Compagnie n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour la non-disponibilité de ces sites et la Compagnie n’examine pas, ne vérifie pas et n’approuve pas le contenu, la publicité, les produits ou d’autres éléments disponibles sur ces sites ou au moyen de ces derniers, et n’est pas responsable des aspects susmentionnés.
4.1 La Compagnie s’engage à ne pas révéler à des tiers les renseignements personnels que vous pourriez lui communiquer par courriel ou en utilisant le Site. Ceux-ci ne serviront que dans l’objectif de vous apporter une réponse aussi efficacement que possible. Veuillez consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels du Site, laquelle explique vos droits et nos responsabilités concernant les renseignements personnels recueillis sur le Site.
4.2. Le Site n’est pas destiné à recevoir des renseignements confidentiels de votre part. Par conséquent, et sauf pour les données personnelles mentionnées plus haut, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous communiquez par le biais du Site ne sera en aucun cas jugée confidentielle. Donc, le seul fait de nous envoyer un renseignement nous donne le droit de l’utiliser, de le reproduire, de le publier, de le modifier ou de l’envoyer dans l’optique de traiter votre demande.
Dans la mesure de ses capacités, la Compagnie s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. La Compagnie se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. Pour autant, la Compagnie ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.
Par conséquent, et sauf pour les dommages aux biens découlant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Compagnie décline toute responsabilité :
• pour toute inexactitude, erreur ou omission en ce qui a trait aux informations disponibles sur le Site;
• pour tout dommage provenant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers et entraînant une altération de l’information ou des éléments mis à disposition sur le Site;
• et, d’une façon plus générale, pour tous dommages matériels ou préjudices indirects, pour toute raison, de toute origine ou nature ou quelles qu’en soient les conséquences, même si la Compagnie avait été avertie de l’éventualité de tels dommages ou préjudices, causés (i) en raison de tout accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) en raison de l’utilisation du Site, incluant tout préjudice ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout autre bien, et/ou (iii) en raison du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du Site.
Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l’état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. La Compagnie n’offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.
Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible d’offrir un Site exempt de tout défaut et que la Compagnie ne peut pas s’engager à cet effet; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être perturbé par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Compagnie n’a aucun contrôle comme, par exemple, les moyens de transmission et de communication entre vous et la Compagnie et entre la Compagnie et d’autres réseaux.
La Compagnie et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, la totalité ou une partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Compagnie décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
L’information incluse et publiée sur le Site peut comporter des références directes ou indirectes à des produits, des programmes et des services de la Compagnie qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être fournis sous un autre nom et peuvent être soumis à des règles et conditions d’utilisation qui diffèrent en fonction du pays. De telles références ne signifient pas que la Compagnie a l’intention de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez votre partenaire commercial de la Compagnie pour obtenir de l’information au sujet des produits, programmes et services qui sont mis à votre disposition.
Le Site et son contenu sont régis par la législation de la province de Québec, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal (Québec). Les renseignements et le contenu apparaissant sur ce site sont destinés à n’être utilisés que par les résidents du Canada. La Compagnie ne fait aucune assertion ou ne garantit aucunement que les informations et le contenu apparaissant sur ce Site sont appropriés pour les autres pays. De plus, l’accès au Site depuis des pays où son contenu est illégal est interdit.
9.1 Éditeur du Site :
Une compagnie de recherche pharmaceutique canadienne.
9.2 Hébergement du Site :
iStock.com est la source de toutes les images.