1. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels a pour but de vous renseigner sur les pratiques d’une compagnie de recherche pharmaceutique canadienne (la « Compagnie », « nous », « notre » ou « nos »), relatif à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels (comme définis ci-après) sur ce site sur la maladie de Fabry, et toutes les pages qui lui sont associées www.fabrydisease.ca et www.lamaladiedefabry.ca (le « Site »). Notamment, la présente politique décrit (i) les types de renseignements personnels collectés dans le présent site Web et la manière dont ils sont collectés, (ii) l’utilisation des renseignements personnels ainsi que (iii) leur transfert et/ou leur divulgation. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les renseignements personnels. De plus, nous vous disons comment nous joindre pour que nous répondions à vos questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez vous assurer de lire l’ensemble de cette Politique sur la protection des renseignements personnels avant d’utiliser le site Web ou de fournir des renseignements personnels. La façon dont vous utilisez le site Web est soumise aux conditions de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et aux conditions d’utilisation du Site.
2. Sauf pour satisfaire aux exigences et obligations légales applicables à la Compagnie et décrites en détail dans les Conditions d’utilisation et pour les finalités visées, la Compagnie et ses sociétés affiliées n’auront pas accès aux renseignements personnels, quels qu’ils soient. De plus, les employés de la Compagnie, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de services qui le requièrent pour remplir leurs obligations peuvent avoir accès aux renseignements agrégés ou non identifiables aux fins décrites ci-dessous.
3. Veuillez vérifier fréquemment si la présente Politique sur la protection des renseignements personnels a été mise à jour en prenant connaissance de la date en regard du titre « Mise à jour » dans sa partie supérieure. Nous pouvons changer ou mettre à jour l’ensemble de cette Politique sur la protection des renseignements personnels ou une de ses parties n’importe quand. Veuillez vérifier cette date de temps à autre de sorte à avoir connaissance des changements apportés à la présente politique ou de ses mises à jour. Dans chaque cas, la Politique sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquera à vos renseignements personnels sera celle correspondant à la version affichée au moment où les renseignements concernés ont été collectés.
4. Le site Web n’est pas destiné à recevoir des renseignements à caractère confidentiel de votre part. Par conséquent, et exception faite des renseignements personnels dont il est question dans la présente politique, tout renseignement, quelle que soit sa forme – document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre – que vous nous envoyez en ce qui a trait au Site et par son intermédiaire ne sera considéré comme confidentiel en aucun cas. Donc, le seul fait de nous envoyer un renseignement nous donne le droit de l’utiliser, de le reproduire, de le publier, de le modifier ou de l’envoyer dans l’optique de traiter votre demande.
5. Nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels en fonction des objectifs ci-après :
• rendement et amélioration du Site;
• collecte de données sur la navigation du Site;
• pour toute autre raison invoquée au moment de leur collecte; et
• autrement tel qu’autorisé ou exigé par les lois applicables (collectivement les « fins »).
6. De manière générale, les « renseignements personnels » désignent toute information recueillie qui permet d’identifier une personne physique selon la définition des lois sur la protection de la vie privée en vigueur. Ces renseignements peuvent inclure, sans limitation, le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance et l’adresse de courriel en lien avec le site Web.
7. Sauf pour les fichiers journaux et les témoins dans la mesure indiquée ci-après, si vous consultez simplement notre Site, nous ne collecterons pas du tout vos renseignements personnels.
8. Nous ne communiquons pas de renseignements personnels sur les visiteurs de notre site Web, sauf tel qu’il est indiqué ci-après, et tel qu’il est permis ou exigé par les lois en vigueur.
9. Tiers fournisseurs de services : la Compagnie a engagé des tiers fournisseurs de services pour fournir certains services et contribuer à l’exécution des opérations quotidiennes et de la maintenance du Site; ces services peuvent inclure ce qui suit :
• soutien technique et logistique;
• l’hébergement, la mise à l’essai, la validation et la gestion du site Web (les « services »).
10. Ces tiers fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels uniquement pour la prestation de ces services, au besoin. Quand nous transférons des renseignements personnels ou y donnons accès à des tiers fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que lesdits fournisseurs offrent une solide protection des renseignements personnels, en exigeant notamment qu’ils respectent la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et assument la responsabilité de la protection des renseignements personnels. Nous ne les autorisons pas à collecter, à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels, excepté lorsque cela est nécessaire pour fournir les services en lien avec les besoins du programme cités, ou pour se conformer aux exigences légales.
11. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements visés par la présente Politique sur la protection des renseignements personnels peuvent inclure le transfert des renseignements à d’autres pays où les lois et règlements concernant les renseignements personnels ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux dans votre pays de résidence. Les mesures contractuelles raisonnables que nous prenons pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont traités ou administrés par ces tiers sont assujetties aux exigences juridiques étrangères en vigueur, par exemple, les obligations juridiques de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.
12. Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons sur vous dans le cadre de la vente ou de la cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s’y rattachent. Dans le cas d’une telle vente ou d’une telle cession, nous demanderons que le cessionnaire utilise et communique les renseignements personnels que vous aurez fournis par le biais du Site de manière harmonisée avec les objectifs énoncés dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
13. Le Site n’a pas pour objet de solliciter la déclaration d’une expérience indésirable liée aux produits de la Compagnie, ni à ceux de ses sociétés affiliées ou d’autres compagnies. À titre d’utilisateur de ce Site, si vous fournissez de l’information à propos d’une expérience défavorable en utilisant un des produits, nous pourrions utiliser l’information que vous avez donnée pour transmettre des rapports à Santé Canada et/ou d’autres organismes de réglementation pertinents. Nous pourrions devoir communiquer avec vous et/ou avec votre professionnel de la santé pour obtenir des renseignements supplémentaires. Vous comprenez que, afin de nous conformer à la loi, il est possible que nous ne puissions pas satisfaire à votre demande de modifier ou de retirer des renseignements personnels que vous nous aurez fournis, ou fournis à un tiers, en ce qui a trait à une expérience défavorable liée à l’utilisation d’un produit de la Compagnie.
14. Pour une finalité autre que celle de la réglementation en matière de pharmacovigilance (événement indésirable), la Compagnie peut être tenue dans des situations exceptionnelles par ordonnance de la cour ou autre processus légal ou réglementaire, ou tel qu’autrement exigé par la loi, de divulguer des renseignements personnels identifiables (renseignements personnels) aux autorités d’application de la loi, aux tribunaux ou aux autorités réglementaires. La Compagnie coopérera en répondant à de telles demandes conformément au processus réglementaire ou légal, et prendra des mesures appropriées pour s’assurer que le demandeur comprend la nature délicate de tout renseignement médical personnel identifiable qu’il reçoit.
15. Les renseignements que nous collectons automatiquement peuvent comprendre, par exemple, votre adresse IP, votre nom de domaine, votre page Web, la durée du temps passé dans le site et/ou sur une page, de même que les pages consultées en cours de visite du site Web, qui, dans la mesure où les renseignements se rapportent à vous, sont des renseignements personnels. Nous collectons ces renseignements personnels au moyen de fichiers journaux et de témoins. Les fichiers journaux sont de courts fichiers texte que les sites Web créent automatiquement quand ils ont un visiteur. Ces renseignements collectés dans les fichiers journaux sont stockés dans le serveur du site Web qui les héberge. Un témoin est un outil qui nous permet de suivre et de cibler vos préférences. Il nous aide à apprendre, par exemple, combien de nouveaux visiteurs le site reçoit et à cerner les caractéristiques du site qui vous intéressent le plus. Les témoins et les fichiers journaux peuvent améliorer votre expérience en ligne par la sauvegarde de vos préférences lorsque vous visitez une page. Ils nous aident donc à vous offrir des services mieux conçus et personnalisés. Comme nombre de compagnies, nous regroupons les renseignements personnels que nous réunissons automatiquement. Le témoin est stocké sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous l’effaciez. De plus, nous pouvons utiliser des témoins temporaires ou « de session » pour vous aider à utiliser le présent site Web. Ces témoins temporaires expirent lorsque vous quittez le site Web.
16. Si vous voulez cesser d’utiliser la fonction d’acceptation des témoins de votre navigateur, le volet « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment cesser d’accepter de nouveaux témoins, comment être prévenu de la réception d’un nouveau témoin, et comment désactiver les témoins existants. Cela dit, soulignons que, sans témoins, il est possible que vous ne puissiez pas tirer pleinement parti de toutes les caractéristiques de notre site Web. Certains de nos partenaires d’affaires ou les propriétaires des sites Web qui sont liés à notre site Web peuvent aussi utiliser des témoins; toutefois, nous n’avons pas accès à ces témoins ni aucun contrôle sur ceux-ci, et nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs pratiques.
17. Google Analytics - Certains de nos sites Web utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics a recours à des témoins pour analyser les habitudes d’utilisation et peut recueillir des renseignements sur votre utilisation du site Web, y compris votre adresse IP. Vous trouverez plus d’information sur Google Analytics ici.
18. Il arrive parfois que nous fournissions des liens vers d’autres sites Web tiers pour votre commodité. Ces sites fonctionnent indépendamment de ce Site et ne sont pas placés sous notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leurs propres pratiques, avis ou politiques en matière de protection des renseignements personnels, et nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance chaque fois que vous visitez l’un d’eux. Nous ne pouvons pas être tenus responsables du contenu de ces sites, de tous produits ou services pouvant être offerts par l’entremise de ces sites ou de toute autre utilisation de ces sites, ni en ce qui concerne le traitement de tous renseignements personnels et des pratiques de confidentialité liées à de tels sites.
19. La Compagnie et ses tiers fournisseurs de services ne conserveront les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire pour accomplir les activités divulguées pertinentes. Le fichier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés autorisés, des entrepreneurs ou des agents de la Compagnie qui doivent y accéder pour les raisons énoncées aux présentes. Les renseignements personnels sont conservés principalement dans une base de données électronique.
20. Le cas échéant, nous maintenons les mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés pour protéger les renseignements personnels de la destruction illégale ou accidentelle, de la perte accidentelle, de la modification non autorisée, de la divulgation ou de l’accès non autorisés, d’une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels en ligne, nous utilisons une technologie de chiffrement Internet qui représente la norme du secteur à l’endroit des renseignements de cette nature — le protocole SSL (Secure Socket Layer) — pour contribuer à protéger ces renseignements. Cette norme crypte les renseignements personnels entre votre ordinateur et notre serveur. Vous constaterez que vous vous trouverez dans une zone sécuritaire de notre site Web lorsqu’une icône représentant un cadenas verrouillé sera affichée à votre écran et que le préfixe « http » de notre adresse URL deviendra « https ». La lettre « s » représente le mot « sécuritaire ».
21. Vous avez certains droits vous autorisant à accéder à vos renseignements personnels, le cas échéant, figurant dans le dossier tenu sur vous et à les corriger, et, afin d’exercer ce droit, ou si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations à propos de cette Politique sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne-ressource en matière de protection des renseignements personnels au FabryDiseaseWebsite@gmail.com. Si les renseignements personnels collectés sont erronés ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.
22. Nous acceptons par la présente de respecter et d’observer les dispositions énoncées dans la Loi du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi ») et toute autre loi fédérale ou provinciale en vigueur au Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont vous pourriez bénéficier aux termes de la Loi ou de toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels et qui ne serait pas stipulée aux présentes.
L’information sur la santé contenue dans le présent site est offerte à des fins d’éducation générale uniquement. Votre professionnel de la santé est la meilleure source possible d’information en ce qui concerne votre santé. Veuillez consulter votre professionnel de la santé pour toute question sur votre santé ou votre traitement.